Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 05/10/2021 GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2022 Le 24 septembre 2021, le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. À ce stade, côté... | |
Fiscal TPE | |
| 05/10/2021 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Les entreprises imposées selon un régime réel qui engagent des dépenses de recherche peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du crédit d'impôt recherche.... | |
| 04/10/2021 CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES En cas de cession de valeurs mobilières, les gains imposables à l'impôt sur le revenu sont déterminés par différence entre le prix effectif de cession... | |
Vie des affaires | |
| 04/10/2021 RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES Adoptée à des fins de transposition d'une directive européenne, l'ordonnance du 15 septembre 2021 modifie le droit des entreprises en difficultés avec... | |
Social | |
| 04/10/2021 FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS PCR DE « CONFORT » AU 15 OCTOBRE 2021 Jusqu'à présent, les tests PCR et antigéniques étaient gratuits. Cette gratuité devrait prendre fin le 15 octobre 2021 pour les tests jugés de « confort... | |
| 01/10/2021 EXCLURE 80 DIRECTEURS DE MAGASIN DE L'ÉLECTORAT Un contentieux de longue haleine oppose une enseigne de la grande distribution à un syndicat sur la question de l'exclusion des dirigeants de magasin des... | |
Fiscal TPE | |
| 01/10/2021 GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Déjà applicable aux transactions réalisées avec des fournisseurs du secteur public, la facture électronique est appelée à se généraliser aux entreprises... | |
Vie des affaires | |
| 01/10/2021 CRÉATION DU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Habilité en ce sens par la loi Pacte du 22 mai 2019, le Gouvernement a instauré, par une ordonnance du 15 septembre 2021, un registre national des entreprises.... | |
Fiscal TPE | |
| 30/09/2021 REVENUS FONCIERS Les revenus de propriétés bâties dont notamment les locaux à usage industriel, commercial ou professionnel sont en principe imposables dans la catégorie... | |
Vie des affaires | |
| 29/09/2021 RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS Au terme de travaux associant ministère de la Justice, universitaires, professionnels et acteurs économiques, le Gouvernement a adopté le 15 septembre... | |
Fiscal TPE | |
| 29/09/2021 PENSION ALIMENTAIRE EN NATURE Les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs doivent être comprises dans l'assiette de... | |
Social | |
| 29/09/2021 OUVERTURE DU CONTRAT ADULTE-RELAIS Depuis le 16 septembre 2021, le contrat adulte-relais, est ouvert aux adultes dès 26 ans et non plus 30 ans. Pour rappel, ce contrat qui est notamment... | |
| 28/09/2021 REQUALIFICATION D'UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS PLEIN Lorsque le travail à temps partiel est organisé sur le mois, la durée du travail du salarié doit être inférieure à la durée mensuelle légale du travail,... | |
Fiscal TPE | |
| 28/09/2021 CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABANDON DE LOYERS Les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés qui renoncent définitivement à percevoir les loyers échus au titre du mois de novembre 2020 peuvent,... | |
| 27/09/2021 DÉCLARATIONS DE REVENUS SOUSCRITES EN MODE EDI À la suite d'incidents techniques et matériels, la Direction générale des finances publiques a annoncé des retards dans le traitement des déclarations... | |
Vie des affaires | |
| 27/09/2021 AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DES PERTES DE SEPTEMBRE 2021 Avant sa suppression programmée pour octobre prochain, l'aide aux entreprises du fonds de solidarité est maintenue au titre des pertes du mois de septembre 2021.... | |
Social | |
| 27/09/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE, RUPTURE DU CONTRAT ET PASS SANITAIRE Dans les mises à jour de ses Questions/Réponses sur l'activité partielle et le Pass sanitaire, le ministère du Travail indique que la mise en oeuvre du... | |
Fiscal TPE | |
| 24/09/2021 IFI Les couples mariés font en principe l'objet d'une imposition commune au titre de l'ex-ISF comme de l'IFI et doivent souscrire une déclaration commune.... | |
Social | |
| 24/09/2021 DÉLAI DE PRESCRIPTION COURANT APRÈS LA RUPTURE Un salarié avait contesté la rupture de son contrat de travail pour faute grave devant le conseil de prud'hommes le 10 juillet 2015, alors qu'il avait... | |
Vie des affaires | |
| 24/09/2021 AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL SUR LES PRODUITS À l'issue d'une phase d'expérimentation, l'affichage environnemental sur les produits va devenir obligatoire. Cet affichage est destiné à apporter au consommateur... | |
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