Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
20/02/2024
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises qui optent pour le crédit d'impôt recherche ou CIR peuvent retenir dans l'assiette les dépenses de personnel concernant des dirigeants...
Social
20/02/2024
LA CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ EST ACTUALISÉE

Un arrêté publié au Journal officiel du 6 février 2024 actualise la charte du cotisant contrôlé, qui présente à la personne faisant l'objet d'un contrôle...
Vie des affaires
20/02/2024
RENONCIATION DE L'HÉRITIER D'UN ASSOCIÉ DE SARL À SA DEMANDE D'AGRÉMENT

Une SARL refuse d'agréer un héritier comme associé et demande qu'un expert fixe la valeur des parts. Elles sont ainsi chiffrées à 5 905 200 euros. Cependant,...
Social
19/02/2024
MANDATS EXTÉRIEURS À L'ENTREPRISE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Dans une affaire jugée le 31 janvier 2024 par la Cour de cassation, un salarié exerçait par ailleurs plusieurs mandats d'administrateur ou de membre salarié...
Vie des affaires
19/02/2024
DES PRÊTS VERTS GARANTIS PAR L'ÉTAT BIENTÔT OUVERTS AUX ENTREPRISES

À l'occasion du lancement du 3 Ces nouveaux prêts, dédiés aux TPE et PME, sont destinés aux investissements d'atténuation et d'adaptation au changement...
Fiscal TPE
19/02/2024
SERVICES À LA PERSONNE

Le Comité social et économique ou l'employeur peut octroyer une aide aux salariés ou dirigeants pour faciliter l'accès aux services à la personne. Cette...
Social
16/02/2024
PROPOSITION D'AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

L'employeur peut accorder à une personne le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat de travail, dont l'emploi, la rémunération et la date d'entrée...
Fiscal TPE
16/02/2024
PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou, sous certaines conditions,...
Vie des affaires
16/02/2024
DURABILITÉ ET CONCURRENCE : CONSULTATION PUBLIQUE DES ENTREPRISES JUSQU'AU 23 FÉVRIER 2024

Depuis quelques années, l'Autorité de la concurrence intensifie le contrôle des pratiques anticoncurrentielles en matière de développement durable. Mais...
Fiscal TPE
15/02/2024
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES DANS LA PRESSE

Les entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, constituer une provision destinée à financer certains développements et acquisitions qui...
Vie des affaires
15/02/2024
CONTRATS INTERDÉPENDANTS

La loi prévoit la caducité par voie de conséquence de la disparition de l'un des contrats nécessaires à la réalisation d'une même opération, à condition...
Social
15/02/2024
CONTRÔLE DU SUIVI DE LA CHARGE DES FORFAITS JOURS

Un accord collectif qui ne contient pas toutes les clauses requises sur le suivi de la charge de travail peut quand même servir de support à la conclusion...
14/02/2024
EMPLOI D'ÉTRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL

La loi Immigration et Intégration supprime les contributions qui étaient dues par l'employeur d'un travailleur étranger sans titre de travail, voire en...
Fiscal TPE
14/02/2024
RÉGIME MICRO DANS LE SECTEUR DU BTP

Selon une sénatrice, le régime de la micro-entreprise accordé aux petites entités dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil crée dans...
Vie des affaires
14/02/2024
PREMIÈRES PISTES DE SIMPLIFICATION POUR LES TPE/PME

29 000 personnes ont participé à la consultation citoyenne lancée par le Gouvernement à l'automne 2023 pour identifier les mesures de simplification prioritaires...
13/02/2024
OPPOSITION D'UNE SOCIÉTÉ À UNE INJONCTION DE PAYER

Pour recouvrer 7 700 euros de factures impayées, un fournisseur obtient du président du tribunal de commerce une ordonnance portant injonction de payer....
Fiscal TPE
13/02/2024
PACTE DUTREIL

Le coût de la transmission d'une entreprise peut être optimisé avec la signature d'un pacte Dutreil qui permet de réduire l'assiette des droits de donation...
Social
13/02/2024
INDIQUER LES JOURS RTT SUR LE BULLETIN DE PAYE

Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il reprochait notamment à son employeur de ne pas lui voir payé ses nombreuses heures...
Fiscal TPE
12/02/2024
DONS ET MÉCÉNAT

Les dons accordés par les particuliers et les entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt. Dans une récente publication mise en ligne sur le site...
Vie des affaires
12/02/2024
IMMATRICULATION DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ÉTRANGERS

En principe, un titre de séjour spécifique doit être exigé d'un étranger non européen qui souhaite s'immatriculer en France en tant que commerçant ou artisan....
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