Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
11/10/2024
LICENCIER POUR DES MAILS PRIVÉS ÉCHANGÉS VIA LA BOÎTE PROFESSIONNELLE

Un salarié, cadre dirigeant, utilise sa messagerie professionnelle pour envoyer à un collègue, un ancien collègue et un partenaire commercial des mails...
Vie des affaires
11/10/2024
SALON INTERNATIONAL DU PATRIMOINE CULTUREL 2024

Soutenu par Ateliers d'Art de France depuis 2009, le Salon International du Patrimoine Culturel rassemble chaque année l'ensemble des acteurs des métiers...
Fiscal TPE
11/10/2024
ÉVALUATION D'UN IMMEUBLE DANS LE CADRE D'UNE SUCCESSION

Dans le cadre de sa mission de contrôle, l'administration peut remettre en cause la valeur donnée par un contribuable à un bien immobilier dans une déclaration...
10/10/2024
TABLEAU DES PROVISIONS

Les entreprises doivent produire à l'appui de leur déclaration de résultats un tableau des provisions. Sinon, elles encourent une amende égale à 5 % des...
10/10/2024
TAUX DE TVA

À l'occasion d'une mise à jour de sa doctrine, l'administration a précisé le taux de TVA applicable aux travaux portant sur des avancées de toit attenantes...
09/10/2024
REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Sauf option pour le report en arrière, le déficit subi par une entreprise au titre d'un exercice est considéré comme une charge du premier exercice bénéficiaire...
09/10/2024
QUASI-USUFRUIT

La loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l'intérêt fiscal des donations de sommes d'argent avec réserve d'usufruit, en interdisant la déduction...
Social
09/10/2024
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L'INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION

Les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation aux résultats sont parfois imposables. Elles entrent alors dans le champ du prélèvement...
08/10/2024
INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D'UN CONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATION

Le 26 avril 2016, un salarié sollicite un congé parental d'éducation pour la période du 1er mai 2016 au 31 août 2016. Il fait sa demande 5 jours avant...
Fiscal TPE
08/10/2024
PAIEMENT DE LA CFE

Le paiement de la contribution foncière des entreprises ou CFE par virement direct opéré sur le compte du Trésor Public ouvert dans les écritures de la...
Vie des affaires
08/10/2024
CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT

Sur 70 contrats de clubs de sport à caractère lucratif analysés par la Commission des clauses abusives (CCA), 67 clauses jugées abusives ont été relevées....
Fiscal TPE
07/10/2024
ASSOCIÉS DE SEL

Les rémunérations perçues par les associés d'une société d'exercice libéral ou SEL au titre d'une activité libérale exercée en son sein sont dorénavant...
Vie des affaires
07/10/2024
L'INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU

L'indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour réviser le montant du loyer d'un bail commercial. L'indice du 2ème trimestre 2024 a été publié le...
Social
07/10/2024
SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN

Un arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré dans le système DSN, à travers un signalement d'évènement et en DSN mensuelle....
04/10/2024
CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L'ÉTRANGER

Pour toucher sa pension de retraite, l'assuré qui réside à l'étranger doit fournir tous les ans à sa caisse de retraite un certificat de vie pour prouver...
Vie des affaires
04/10/2024
DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE

La Cour des comptes a rendu publiques ses observations sur la détection et le traitement des difficultés des TPE/PME le 20 septembre dernier : un bilan...
Fiscal TPE
04/10/2024
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche...
03/10/2024
FACTURE ÉLECTRONIQUE

L'obligation d'utiliser la facture électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA va s'imposer progressivement aux...
Social
03/10/2024
INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS

À la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis. Les juges avaient...
Fiscal TPE
03/10/2024
ÉVALUATION DES STOCKS

Une entreprise peut, sur le plan fiscal, constater la dépréciation de ses stocks par voie de décote directe au lieu d'une provision. Une SARL marchand...
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